Enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal

Habitat - Cadre de vie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) d’Angers Loire Métropole a été approuvé le 13 Janvier 2020. Ce document de planification réglemente sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes. Il définit des règles qui permettent d’aboutir à un équilibre entre affichage au profit du développement et du dynamisme économique et préservation du cadre de vie et du patrimoine paysager.
Établi sur l’ensemble du territoire, il permet d’adapter la réglementation nationale aux caractéristiques locales. Depuis l’entrée en vigueur du RLPi, le contexte national et local a évolué :

• des évolutions législatives notamment avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, offrent de nouvelles possibilités de réglementation;
• La récente crise énergétique couplée au changement climatique a conduit au renforcement des politiques environnementales nationales et locales;
• De nouveaux dispositifs en matière de publicités et d’enseignes ont été développés et sont apparus en nombre sur le territoire de la Communauté Urbaine;
• Le RLPi d’ALM a fait évoluer le paysage communautaire par la réduction du nombre et des formats des panneaux publicitaires, l’encadrement plus qualitatif des enseignes, etc, et son application a permis de bénéficier d’un retour d’expérience sur les règles qu’il établit et leur évaluation.
  Ainsi, après 3 ans d’application du RLPi et au regard de l’évolution du contexte, il s’avère nécessaire de le faire évoluer afin d’améliorer plusieurs règles déjà existantes, de mettre à jour certains éléments et de compléter la réglementation locale.

Une enquête publique est lancée du 15 février au 15 mars pour une modification n°1.

Elle permet à toutes et tous de s’informer et déposer son avis : 

• en version numérique sur un Registre dématérialisé dédié (ouverture du registre le jeudi 15 février à 9h00) : https://www.registre-dematerialise.fr/4824/ ;
• en version papier, dans les mairies des communes désignées comme lieux d’enquête : Angers, Avrillé, les Ponts-de-Cé, et au siège d’Angers Loire Métropole, 83 rue du Mail, aux horaires d’ouverture ; 
• par voie postale, en adressant un courrier à M. le Commissaire enquêteur, BP 80011 – 49020 Angers Cedex 02.